C-61.01, r. 42 - Règlement sur la réserve écologique Marcel-Léger

Texte complet
1. Constitution de la réserve écologique: L’île décrite à l’article 2 est constituée en réserve écologique sous le nom de Réserve écologique Marcel-Léger.
R.R.Q., 1981, c. R-26, r. 1, a. 1; D. 303-2002.